En quoi consiste le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Prelèvement à la source - Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu sera prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019. Le gouvernement a décidé de repousser la date d’application d’un an pour permettre à l’État de s’organiser au mieux ce nouveau dispositif et aux différents acteurs de se préparer à cette échéance.

Le principe du prélèvement à la source

Jusque-là, l’impôt sur le revenu était calculé à partir des revenus de tous ordre perçus lors de l’année précédente et versé par le contribuable lui-même à partir de son compte bancaire. A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera versé chaque mois par l’employeur pour les salariés ou le Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi et sera déduit du salaire dans le premier cas et des allocations chômage dans un second cas. Ainsi, une fois le prélèvement à la source effectif, l’impôt sur le revenu sera donc évalué en fonction des revenus reçu chaque mois en application du taux d’imposition déterminé par l’administration fiscale.

La déclaration des impôts est-elle maintenue ?

Une déclaration fiscale restera obligatoire car le calcul de l’impôt sur le revenu ne dépend pas exclusivement du revenu. Peut-être que certaines de vos dépenses (rénovation énergétique de votre habitat, dons à une association à but non lucratif, frais réels…) vous donnent droit à une réduction de vos impôts. Ou au contraire, d’autres revenus que vous percevez pourront faire l’objet d’une imposition complémentaire. Selon les données que vous communiquez à l’administration fiscale lors de cette déclaration, vous pourrez bénéficier d’un abattement fiscal ou d’un crédit d’impôt et vous recevrez une somme correspondante à ce droit. Ou, si l’impôt sur le revenu qui ont été déduit de votre salaire ou de votre assurance chômage tout au long de l’année n’était pas suffisant et vous devrez vous acquitter le restant à payer.

2018 : une année blanche ?

Une année blanche ne signifie pas une année sans impôt : cependant, vous devrez bien évidemment verser en 2018 les impôts correspondants à vos revenus de l’année 2017. Une année blanche veut simplement dire que les revenus perçus au cours de  l’année 2018 ne seront pas soumis à l’impôt. La raison en est que les impôts prélevés chaque mois sur vos salaires ou votre assurance chômage seront calculés sur les revenus présentement perçus, et non sur les revenus touchés l’année précédente, c’est à dire l’année 2018. Autrement dit, le passage au prélèvement à la source sera favorable aux contribuables qui percevront plus de revenus en 2018 qu’en 2019. Les plus gagnants sont sans doute les salariés qui partiront en retraite à la fin de l’année 2018 ou mieux, au début de l’année 2019, et dont la pension, en 2019 donc, sera inférieure à leur salaire l’année précédente.

La confidentialité du taux d’imposition

Pour que votre employeur ou le Pôle emploi puisse déterminer chaque mois le montant de votre impôt, il aura besoin de connaître votre taux personnalisé d’imposition, c’est à dire le pourcentage de votre salaire ou de votre assurance chômage à verser au fisc. A titre d’exemple, une personne qui n’est pas imposable aura un taux d’imposition de 0%. Pour des raisons de confidentialité, le contribuable peut demander à ce que ce taux personnalité d’imposition ne soit pas communiqué à son employeur. Dans ce cas, un taux neutre d’imposition sera appliqué. Si, à la suite de votre déclaration fiscale, le taux d’imposition pratiqué était inférieure à votre taux personnalisé d’imposition, vous devrez vous acquitter de la différence. A l’inverse, si le taux d’imposition mis en application était supérieure à votre taux personnalisé d’imposition, c’est l’administration fiscale qui devra vous verser le trop perçu.

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