L’existence d’avocat pour lanceur d’alerte

La question du lanceur d’alerte lance une polémique depuis quelques années dans le monde. La raison en est tout simplement que la définition même du lanceur d’alerte n’est pas très claire. Il est possible que les gens se demandent ce qu’est un lanceur d’alerte et pourquoi ce dernier a besoin d’une protection ? La réponse à cette question tient dans le fait même de la définition de lanceur d’alerte. Les gens peuvent trouver plus d’informations sur le sujet par le biais des sites web, des blogs ou encore des plateformes web qui traitent du lanceur d’alerte.

Concernant les renseignements pertinents sur le lanceur d’alerte

Pour commencer, mettre ensemble les mots « lanceur d’alerte avocat » n’est plus aussi incroyable qu’il y a quelques années. En effet, les questions de la protection du lanceur d’alerte ont été abordées maintes et maintes fois ces dernières années pour arriver à la conclusion qu’il est nécessaire de protéger ce dernier. Pour ce qui est de la définition de ce qu’est un lanceur d’alerte, les gens peuvent consulter la loi Sapin II du 9 décembre 2016 qui en donne une définition globale qui est qu’un lanceur d’alerte est en fait une « personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par un pays donné, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ». Tout ce blabla permet notamment de se rendre compte que les lanceurs d’alerte ne sont pas pénalement responsables en général. Alors pourquoi la présence d’un avocat ? Se demandent certains. Tout simplement parce que cette irresponsabilité pénale est limitée à quelques cas.

La question de cette protection du lanceur d’alerte

Comme il a été dit plus haut, l’irresponsabilité pénale du lanceur d’alerte ne concerne que certains cas. Ainsi, il est donc normal que la question d’un lanceur d’alerte avocat  soit mise sur le tapis. Pour les cas dont il est question ici, ce sont souvent des atteintes à un secret légal, et soumis à la condition du respect d’une procédure de signalement d’alerte définie par la loi du pays. La question de la protection en elle-même va faire en sorte qu’un potentiel lanceur d’alerte agisse. En effet, les gens s’abstiennent le plus souvent d’agir pour éviter de possibles licenciements ou autres retombés négatifs sur leurs personnes. C’est pour cette raison que la question de protections spécifiques au sujet des lanceurs d’alerte a été abordée. Dans la réalité il est donc question d’une protection des évènements en interne à une entreprise ou à une administration. La question de possible procédure de signalement pour tous les lanceurs d’alertes n’est pas en ligne de cause puisque c’est encore plus compliqué. Cependant, pour ce qui est des questions des lanceurs d’alertes internes, ils ont à l’heure actuelle le bénéfice de ce que l’on appelle la stricte confidentialité.